Les règlements
Règlement de lotissement
5 mai 2021
Le présent règlement portant le numéro 02-2003 est intitulé « Règlement de lotissement » de la municipalité de Waltham. Les règles d’interprétation et d’administration des règlements d’urbanisme et règlement sur les permis régissent ce règlement.
Mesures COVID pour les activités des bureaux municipaux (2020-02)
26 février 2021, 21 avril 2021
Règlement relatif à l’utilisation de terrains vacants comme camping sur le territoire de la municipalité de Waltham.
Bylaws
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Règlement d'urbanisme 1001-V
27 novembre 2020
Règlement sur la modification des règlements d'urbanisme relatif aux îlots déstructurés et à l’implantation de nouvelles résidences sur des superficies de dix hectares et plus
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Les cours d'eau de la MRC de Pontiac (138-2008)
Régissant toute matière relative à l’écoulement des cours d’eau de la MRC de Pontiac (Règlement # 138)
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Le financement des voies publiques (04-04-11-08)
Règlement concernant la constitution d’un fonds local réservé à la réfection et à l’entretien de certaines voies publiques
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Règlement sur le brûlage (01-2009)
Règlement sur le brulage 01-2009
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Règlement sur le brûlage (01-2009-01)
Règlement sur le brulage 01-2009-01
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Le financement des centres-d'urgences 9-1-1 (02-2009)
Règlement décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgences 9-1-1.
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Les tarifs pour services municipaux (03-2010)
Règlement sur les tarifs pour services municipaux.
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Les nuisances (S.Q. 2011-03)
Règlement # S.Q. 2011-03 concernant les nuisances; applicable par la sûreté du québec
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Le contrôle des animaux (S.Q. 2011-07)
Règlement S.Q. 2011-007 concernant les animaux; applicable par la Sûreté du Québec
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Les arrêts à l'intersection Nadeau et Labelle (01-2012)
L'établissement d'une intersection avec 4 arrêts obligatoires.
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L'établissement du service d'incendie de Waltham (01-2013)
Un règlement afin d'établir un service de sécurité incendie pour la municipalité de Waltham.
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Règlement sur la rémunération des élues (2015)
Le règlement sur la rémunération des élues remplaçant tout autre règlement ayant été adopté avant celui-ci touchant le même sujet.
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Règlement sur le brûlage (01-2015)
Règlement sur le brulage 01-2015
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Les VTT (2017-01)
Ce règlement est pour permettre la libre circulation sur certaines rues de Waltham par les VTT.
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L'arrêt sur le chemin Rochon (01-2018)
L'établissement d’un arrêt obligatoire sur le chemin Rochon.
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Tarification lors d’intervention du service de protection incendie répondant suite à un accident de la route ou autre comme un véhicule en feu (01-2019)
Le conseil désire établir un tarif lorsque le service de protection d’incendie est requis pour prévenir ou combattre l’incendie d’un véhicule dont le propriétaire est un non résident de la municipalité de Waltham.
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Règlement 2020 VTT
Ce règlement est pour permettre la libre circulation sur certaines rues de Waltham par les VTT.
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Règlement 2020 de la chemin de la rivière Noire : interdiction de stationnement et vitesse maximale
Règlement stationnement interdit et limite de vitesse sur le chemin de la rivière Noire.
