Avis du motion.

La municipalité adopte ce règlement :

CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX RÉVISÉE POUR 2022.

Le présent code d’éthique et de déontologie des élus municipaux est adopté en vertu de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale (2010, c. 27). Et le projet de loi n49.